Amendement n° 6579 de M. Bastien Lachaud à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au plafonnement des cotisations pour les revenus à hauteur de « trois fois le montant du … (extrait)