Amendement n° 6788 de M. Éric Coquerel à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « trois » le mot : « huit ».

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le plafonnement à 3 PSS du revenu soumis à cotisation normale pose plusieurs problèmes. L'idée avancée pour justifier la mesure semble louable : est-ce n… (extrait)