Amendement n° 6900 de M. Ugo Bernalicis à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 4.

L'exposé des motifs

" Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous sommes opposés à l'article 20 ainsi qu'à l'ensemble d'un projet de loi qui introduit la logique du seul contre tous. Nous y opposons la solidarité… (extrait)