Amendement n° 7299 de M. Ugo Bernalicis à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Sanofi a distribué 3,8 milliards d'euros aux actionnaires en 2019, Total - 8,5 milliards d'euros et BNP Paribas, 3,7 milliards. Ces 3 entreprises font du prof… (extrait)