Amendement n° 7842 de Mme Caroline Fiat à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La France ne respecte pas ses engagements de réduction des emissons de gaz à effet de serre et les engagements pris par les Etats lors de l’accord de Paris ne… (extrait)