Amendement n° 7932 de Mme Clémentine Autain sur avant l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 3 : « Dispositions applicables aux travailleurs non-salariés visant à les précariser davantage » »

L'exposé des motifs

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Sous le vocable « d’universel », le Gouvernement veut imposer un régime prétendument unique. Mais une telle vision n’est pas souhaitable si l’on veut p… (extrait)