Amendement n° 8161 de M. Éric Coquerel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

En France, un quart des émissions de gaz à effet de serre liées au batiment, et plus de 45% de l’énergie consommée. La raison est simple : 7,5 millions de « passoires » é,ergétiques sur 35 millions de logement. La politique du gouvernement se concentre sur des incitations fiscales et des mécanismes de financement difficiles à mobiliser par les ménages les plus modestes. Ce n'est pas à la hauteur d… (extrait)