Amendement n° 9025 de Mme Clémentine Autain à l'article 30

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 12.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français-es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Nous entendons supprimer cet alinéa qui fait référence à l’article L191-2. En effet cet article veut prendre en compte toutes les années de travail d’une… (extrait)