Amendement n° 10043 de M. Michel Larive à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement ôte spécifiquement la capacité au gouvernement à légiférer sur le régime de cotisation des ministres du culte. Etant donné l’histoire de France et la nécessité d’une laïcité apaisée, nous pensons que ce sujet est trop sensible pour être traité en autonomie par le gouvernement. Les ministres du culte méritent des pensions dignes, mais l’État doit se garder de jouer un rôle actif de f… (extrait)