Amendement n° 10241 de Mme Clémentine Autain à l'article 26

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. L’exposé des motifs du projet de loi précise que « « ces nouvelles dispositions sont articulées avec le droit du travail : l’âge à partir duquel l’employ… (extrait)