Amendement n° 12646 de Mme Clémentine Autain à l'article 47

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet alinéa concerne l’octroi de la soi-disant « garantie minimale » concernant les sports à haut niveau pour les mêmes raisons que nous avons déjà invoqu… (extrait)