Amendement n° 12690 de M. Bastien Lachaud sur avant l'article 46

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du chapitre III, substituer au mot : « harmonisés » le mot : « inégaux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de modification s’inscrit dans la logique de notre amendements précédent. Il est ici question de « droits conjugaux harmonisés ». Faut-il rappeler qu’aucune disposition de votre projet ne combat les inégalités patentes entre hommes et femmes ? Alors que le taux d’activité des hommes augmente avec l’arrivée du premier enfant, celui des femmes baisse, et plus encore à partir du troisi… (extrait)