Amendement n° 12704 de M. Jean-Hugues Ratenon à l'article 47

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s’inscrit dans la logique de nos précédentes interventions. Tenons-le-nous pour dit, cet article se voudrait être une caution aux jeunes g… (extrait)