Amendement n° 12926 de M. Adrien Quatennens à l'article 48

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Les modalités de calcul des cotisations et les modalités d’échelonnement des versement des points à la suite d'ex… (extrait)