Amendement n° 13049 de M. Ugo Bernalicis à l'article 48

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet de comptabiliser les périodes de formations accomplies au sein de congrégations ou de collectivit… (extrait)