Amendement n° 13226 de Mme Clémentine Autain à l'article 46

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Les alinéas 27 à 31 se lisent conjointement, traitant du même sujet : les droits ouverts aux orphelins d’un.e militaire décédé.e durant son service. Les … (extrait)