Amendement n° 13325 de M. Adrien Quatennens à l'article 46

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 13.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans une tribune datée du 23 janvier 2020 et publiée dans le journal Le Monde, un collectif de chercheurs et d’universitaires du CNRS, de Sciences-Po Par… (extrait)