Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161-1 du code du travail. »
Avec l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, quatre facteurs de pénibilité sont sortis du champ d’application du compte professionnel de prévention : les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes. Cependant, compte tenu des effets différés sur la santé que peuvent causer ces facteurs, il parait nécessaire de reconsidérer leur … (extrait)