Amendement n° 13563 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Amendement visant à s’opposer à la suppression du régime spécial de la SNCF. En effet, nous protégeons ce régime spécial durement conquis après des années de … (extrait)