Amendement n° 13792 de Mme Caroline Fiat à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 2e alinéa de l’article 45, qui indique qu'il y aura une limite au nombre de points qui pourront être attribués pour co… (extrait)