Amendement n° 13871 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 45

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4e alinéa, qui prévoit la transition des personnes qui étaient affiliées au régime général vers ce nouveau système inj… (extrait)