Amendement n° 14069 de M. Adrien Quatennens à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial lié à l’Opéra de Paris. Le régime fonctionne selon la technique de la répartition. Il assur… (extrait)