Amendement n° 14082 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial de la Comédie Française. En effet, nous protégeons ce régime spécial conquis après des anné… (extrait)