Amendement n° 14652 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « retraite » insérer les mots : « à prestations définies ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 4, 6, 11 et 14.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concitoyens à un système de retraite par répartition à prestations définies. Si ce projet de loi est adopté en l’état, c’est bien un système à cotisations définies qui sera mis en place et par conséquent un système qui ajustera en permanence le mo… (extrait)