Amendement n° 14668 de M. Pierre Dharréville à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 17.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la disparition des régimes spéciaux et dénoncer les incohérences du Gouvernement qui maintient certains régimes spécifiques tout en s’obstinant à vouloir supprimer les régimes spéciaux des cheminots de la SNCF ou de la RATP qu’il qualifie lui-même de privilégiés. Cet amendement vise également à rappeler que les régimes spéciaux r… (extrait)