Amendement n° 14675 de M. Sébastien Jumel à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement entendent sauvegarder le régime spécial de retraite des artistes aux appointements et des employés à traitement fixe de la Comédie-Française. Cet amendement vise également à réaffirmer que l’argument mis en avant par le gouvernement selon lequel supprimer les régimes spéciaux va résoudre les problèmes de financement des retraites est un mensonge. En effet, les supprim… (extrait)