Amendement n° 14710 de M. Sébastien Jumel à l'article 34

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les modalités d’élargissement des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L. 4161-1 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de revenir sur les ordonnances de septembre 2017 en proposant un élargissement des modalités des facteurs de risques professionnels au sens de l’article L 4161-1du code du travail. En matière de pénibilité, les députés communistes considèrent que le projet de loi demeure très insuffisant. C’est une constante de cette majorité, puisqu’en 2017, le … (extrait)