Amendement n° 14803 de M. Marc Le Fur à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information doit être accessible aux personnes handicapées. »

L'exposé des motifs

L’article 12 inscrit le droit à l’information des assurés. Le présent amendement tient à s’assurer de l’adaptation de ce droit à l’information aux assurés handicapés.