Amendement n° 14823 de M. Boris Vallaud à l'article 61

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « compenser », insérer le mot : « intégralement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe socialiste vise garantir effectivement aux assurés que les droits à la retraite qu'ils ont acquis jusqu'à présent seront préservés. La notion de compensation apparait trop floue. Aussi cet amendement prévoit-il que la compensation doit être intégrale. Tel est le sens de cet amendement.