Amendement n° 14835 de M. Alexis Corbière à l'article 49

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 15 est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 15, qui définit les modalités de désignation par les organisations syndicales, des représen… (extrait)