Amendement n° 14941 de Mme Sabine Rubin à l'article 49

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 5 est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l'alinéa 5, qui ouvre l'énumération des missions confiées à la Caisse nationale de retraite univers… (extrait)