Amendement n° 14987 de M. Alexis Corbière à l'article 49

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 6 est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 6, qui confie notamment à la Caisse nationale de retraite universelle la responsabilité du … (extrait)