Amendement n° 15073 de M. Jean-Michel Jacques à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite », le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8, 9 et 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13, 15, 16, 17, 18 et 20, par trois fois à l’alinéa 21, à l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 25 et 26, par quatre fois à l’alinéa 28, aux alinéas 29, 30 et 39 et par deux fois à l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

Ceci est un amendement de repli de l’amendement numéro 14977. Le présent amendement vise à préserver la singularité de nos forces armées de sorte à ne pas fragiliser la condition militaire et notre modèle d’armée. Afin de ne pas entretenir une confusion de fond provoquée par une imprécision d’ordre sémantique, il est souhaitable que le terme « pension » soit systématiquement retenu, permettant ain… (extrait)