Amendement n° 16003 de M. Adrien Quatennens à l'article 27

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, supprimer les mots : « par décret ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7, 9, 10, 12 et 16.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est un amendement de suppression. Le pilotage du système de retraite doit être débattu et légiféré. Non pas fixé par décrets en série. L'étude d'im… (extrait)