Amendement n° 16302 de M. Adrien Quatennens à l'article 58

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 23 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assurer l'équilibre financier de la branche vieillesse mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du code … (extrait)