Amendement n° 16359 de M. Adrien Quatennens à l'article 42

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 3 de cet article. Cet alinéa inclue les périodes pendant lesquelles les assurés ont bénéficié de prestation… (extrait)