Amendement n° 16897 de M. Éric Woerth sur après l'article 17, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le début de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 921-1 est ainsi rédigé :« Les assurés mentionnés à l’article L. 190-1 placés dans une relation salariale soumis...(le reste sans changement) » ; 2° L’article L. 921-2-1 est abrogé.

L'exposé des motifs

Au-delà du régime universel jusqu’à 1 PASS, cet amendement vise à créer un régime de retraite complémentaire pour l’ensemble des travailleurs placés dans une relation salariale. Ainsi ce régime de retraite complémentaire élargi s’appliquerait à la fois aux salariés du privé, de la fonction publique, aux contractuels de la fonction publique et aux bénéficiaires des régimes spéciaux. Cette mesure re… (extrait)