Amendement n° 16961 de M. François Ruffin sur avant l'article 40

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Un système qui appauvrira les personnes aux carrières heurtées »

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à modifier le titre du chapitre I afin de le rendre conforme aux dispositions qu’il contient réellement. Titrer « Un système qui récompense mieux l'activité et protège contre les interruptions de carrières » induirait les lecteurs en erreur étant donné que ça ne correspond en rien au contenu effectif du projet de loi. « Récompenser l’activité », cela signifie ici faire reculer… (extrait)