Amendement n° 19720 de M. Pierre Dharréville à l'article 55

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « produits », supprimer le mot : « financiers ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser les membres du conseil d’administration à puiser dans le fonds de réserve universel et pas uniquement dans les produits du rendement du fonds.