Amendement n° 20110 de Mme Clémentine Autain à l'article 37

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 40 qui prévoit la modification du Code de la défense afin de vêtir la réforme des atours militaires. Nous … (extrait)