Amendement n° 20390 de M. Bastien Lachaud à l'article 41

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est renvoyé à un décret le montant de cette pension. Grâce à l'exposé des motifs et au dispositif qui indique qu'il s’agira d'un ""pourcentage du mon… (extrait)