Amendement n° 21076 de M. Alexis Corbière sur avant l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 1 : « Modification des dispositions applicables aux salariés et assimilés de façon à leur verser des pensions indigentes et les faire passer sous le seuil de pauvreté. »

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à modifier le titre de la section 1 du chapitre III du présent projet de loi. Nous changeons le titre « Dispositions applicables à l… (extrait)