Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « B. - La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée à la femme assurée sociale pour chacun de ses enfants, au titre de l'incidence, sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. Les parents décident d'un commun accord de désigner le bénéficiaire des points ou de se répartir entre eux la seconde moitié de la fraction prévue au second alinéa du A. »
Dans son avis sur le présent projet de loi, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes alerte sur le dispositif prévu à l'article 44 - il revient aux parents de désigner le bénéficiaire de cette fraction - et sur le risque que le choix du couple s'opère systématiquement sur le conjoint qui gagne le plus, à savoir le père. L'actuelle bonification pour trois enfants est souvent point… (extrait)