Compléter l’alinéa 3 par les mots : « Cette fraction varie en fonction du niveau de pension du couple, selon un barème défini par décret. »
L'objectif du présent amendement est de mettre en place un barème dégressif en fonction du niveau de pension du couple ou du bénéficiaire du dispositif. En effet, la bonification proportionnelle vise à rapprocher le montant de pension de son niveau potentiel si l’individu n’avait pas eu d’enfant, l’avantage du barème proportionnel est qu’il permet une compensation proche de l’aléa de carrière pote… (extrait)