Amendement n° 21273 de M. Boris Vallaud à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2 après le mot : « année », insérer les mots : « en garantissant d’une part la capacité acquisitive des assurés et, d’autre part, des conditions de vie décente pour ceux-ci, »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les taux d’évolution du point doivent garantir deux choses aux assurés : Que le pouvoir d’achat en points de leurs cotisations sera préservé dans le temps et que la valeur de service évoluera afin de tenir compte du coût de la vie. En effet, avec un mécanisme d’évolution de la valeur du point assis sur l’évolution moye… (extrait)