Amendement n° 21618 de Mme Émilie Bonnivard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ».

L'exposé des motifs

Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi. C'est pourquoi il convient de réécrire cet alinéa, qui maintiendrai le principe de l’équité devant les cotisations.