Après l’alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L’attribution des points peut être modifiée lorsque l’adoption de l’enfant par le conjoint du parent est prononcée après le délai mentionné au second alinéa du B à condition que ce dernier assume effectivement l’éducation pendant quatre ans à compter du jugement d’adoption. »
Cet amendement vise à permettre la modification de l’attribution des points distribués au titre de la solidarité nationale aux parents d’un enfant lorsqu’une adoption intraconjugale est prononcée au-delà du délai qui court à compter du quatrième anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant pour prendre en compte les dynamiques de recomposition familiale et l’incidence de l’éducation d… (extrait)