Amendement n° 21744 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits selon leurs cotisations ».

L'exposé des motifs

L’auteur du présent amendement souhaite la réécriture de cet alinéa, qui maintiendrai le principe de l’équité devant les cotisations.