Amendement n° 21750 de M. Boris Vallaud à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les fonctionnaires du nouveau régime d’assurance-vieillesse proposé par le Gouvernement. En effet, le système de retraite par point est particulièrement défavorable aux fonctionnaires du fait de la prise en compte de la rémunération sur l’ensemble de la carrière d’une part et du fait de la place prise par les primes dans la… (extrait)