Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa ainsi rédigé : « Les parents désignés bénéficiaires des points conformément aux conditions prévues au présent B peuvent transférer tout ou partie de la fraction à laquelle ils ont droit à leur conjoint, lorsque ce dernier a élevé l’enfant. Un décret fixe la durée pendant laquelle l’enfant doit avoir été élevé pour ouvrir droit à ce transfert. » En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou l’attribution des points ».
L’article 44 ne prévoit pas de majoration pour le conjoint de l’assuré, même lorsque celui-ci participe à l’éducation des enfants. Pourtant, les familles dites "recomposées" sont de plus en plus courantes dans la société française, et l’incidence des enfants du conjoint sur la vie professionnelle de l’assuré ne peut être ignorée. Ainsi, le présent amendement prévoit que la majoration pour chaque e… (extrait)